Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SAPEYO, accessible à l'adresse sapeyo.com. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. SAPEYO se réserve le droit de les modifier à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication.
2. Description du service
SAPEYO est une plateforme numérique de mise en relation entre particuliers permettant la vente, l'échange et le don de vêtements d'occasion. SAPEYO n'est pas vendeur, n'intervient pas dans les transactions financières entre utilisateurs et n'est pas dépositaire des fonds. La plateforme agit en qualité d'hébergeur au sens de la Directive européenne sur le commerce électronique et du Règlement sur les Services Numériques (DSA – Règlement UE 2022/2065).
3. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation complète de la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou mineures avec l'accord d'un représentant légal. SAPEYO se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Annonces et contenu publié
L'utilisateur est seul responsable des annonces et contenus qu'il publie. Il garantit être propriétaire des articles mis en vente ou avoir le droit de les céder. Sont strictement interdits : la publication d'articles contrefaits, illicites, dangereux ou soumis à réglementation spécifique ; les annonces trompeuses ou frauduleuses ; tout contenu portant atteinte aux droits de tiers. SAPEYO se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé ou contraire aux présentes CGU, conformément au DSA.
5. Transactions entre utilisateurs
SAPEYO facilite la mise en relation mais n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs. Les conditions de vente, d'échange ou de don, ainsi que les modalités de paiement et de livraison, sont librement définies entre les parties. En cas de litige, les utilisateurs sont invités à tenter une résolution amiable. Conformément à la réglementation européenne sur la protection des consommateurs (Directive 2011/83/UE), les utilisateurs professionnels doivent se déclarer comme tels.
6. Responsabilité
SAPEYO ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, de transactions entre utilisateurs, ou d'indisponibilités techniques. La plateforme est fournie « en l'état ». SAPEYO ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
7. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et l'ensemble des éléments graphiques et techniques de SAPEYO sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite. Les utilisateurs cèdent à SAPEYO une licence non exclusive d'utilisation des contenus qu'ils publient aux seules fins de fonctionnement de la plateforme.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit de l'Union Européenne. En cas de litige non résolu amiablement, l'utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Les juridictions compétentes sont celles du lieu d'établissement de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur la page /contact ou à l'adresse : contact@sapeyo.com.